La Directive sur les Services de Paiement visant à renforcer les droits et la protection des clients notamment lorsqu’ils réalisent des virements, des prélèvements automatiques, des opérations par carte, des retraits et dépôts d’espèces au sein de la Communauté européenne est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2009.
Les principales conséquences des nouvelles dispositions applicables aux comptes de paiement des particuliers, des entreprises et des professionnels (à l’exclusion des banques) ont été reprises dans des documents valant avenant à votre convention de compte.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance des documents figurant sur notre site internet ou à contacter votre chargé de clientèle. Ces documents sont également tenus à votre disposition à nos guichets.
