Conformité
CONFORMITÉ
SÉCURITÉ FINANCIÈRE
La Banque BIA met en œuvre un dispositif de conformité qui garantit le strict respect des lois, des réglementations relatives à son activité et des bonnes pratiques professionnelles au sein de ses établissements.
Dispositif de conformité
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires la Banque BIA a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme, de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs.
Le dispositif de LCB-FT s'appuie en outre sur une connaissance client complète, actualisée et la mise en œuvre d'une vigilance constante sur sa clientèle.
Le Service Sécurité Financière rattaché au Département Conformité a en charge la mise en œuvre :
- des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- Veille au respect des sanctions internationales.
Le dispositif de la banque BIA est adapté aux caractéristiques des activités de sa clientèle, de ses implantations et aux risques identifiés dans la classification et la cartographie des risques.
Wolfsberg 2026
Questionnaire Wolfsberg
Vous trouverez ci-dessous le questionnaire Wolfsberg de la Banque BIA
U.S. Patriot Act 2026
Conformité Patriot Act
La Banque BIA satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et applicable à toute banque étrangère titulaire d'un compte de correspondant bancaire avec un établissement financier américain.
Transparence en matière fiscale
FATCA
Le « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L'administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Services) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des États-Unis.
La Banque BIA s'est enregistrée sur le portail de l'IRS. Le GIIN est le suivant : 1VVSBC.99999.SL.250
REGAFI