Tarifs 2017 – Particuliers
Tarifs applicables aux comptes particuliers.
DocumentComptes particuliers, entreprises et correspondants
Comptes bancaires
Retrouvez tous les documents et informations concernant vos comptes particuliers, entreprises et correspondants : tarifs, directives européennes, commissions et formulaires.
Documents
Documents et informations
Consultez nos documents officiels sur les tarifs, les directives européennes et les commissions applicables aux comptes particuliers, entreprises et correspondants.
Tarifs 2017 – Entreprises
Tarifs applicables aux comptes entreprises et professionnels.
DocumentTarifs 2025 – Correspondants bancaires
Tarifs applicables aux banques correspondantes et partenaires internationaux.
DocumentDocument d'Information Tarifaire
Document d'information sur les tarifs et conditions applicables aux comptes particuliers.
DocumentGlossaire
Glossaire des principaux frais et services bancaires.
DocumentDIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT «DSP»
La Directive sur les Services de Paiement visant à renforcer les droits et la protection des clients notamment lorsqu'ils réalisent des virements, des prélèvements automatiques, des opérations par carte, des retraits et dépôts d'espèces au sein de la Communauté européenne est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2009.
Visualiser les nouvelles dispositionsCOMMISSIONS D'INTERVENTION
A compter du 01 janvier 2014, les commissions d'intervention, mentionnées à la première phrase de l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de 8 euros par opération et de 80 euros par mois.
Décret no 2013-931 du 17 octobre 2013SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES
Document d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes.
DocumentInformation
DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT «DSP»
La Directive sur les Services de Paiement visant à renforcer les droits et la protection des clients notamment lorsqu'ils réalisent des virements, des prélèvements automatiques, des opérations par carte, des retraits et dépôts d'espèces au sein de la Communauté européenne est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2009.
Les principales conséquences des nouvelles dispositions applicables aux comptes de paiement des particuliers, des entreprises et des professionnels (à l'exclusion des banques) ont été reprises dans des documents valant avenant à votre convention de compte.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance des documents figurant sur notre site internet ou à contacter votre chargé de clientèle. Ces documents sont également tenus à votre disposition à nos guichets.