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Comptes particuliers


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Document d'Information Tarifaire
Glossaire
DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT «DSP»

La Directive sur les Services de Paiement visant à renforcer les droits et la protection des clients notamment lorsqu’ils réalisent des virements, des prélèvements automatiques, des opérations par carte, des retraits et dépôts d’espèces au sein de la Communauté européenne est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2009.

Les principales conséquences des nouvelles dispositions applicables aux comptes de paiement des particuliers, des entreprises et des professionnels (à l’exclusion des banques) ont été reprises dans des documents valant avenant à votre convention de compte.

Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance des documents figurant sur notre site internet ou à contacter votre chargé de clientèle. Ces documents sont également tenus à votre disposition à nos guichets.


COMMISSIONS D'INTERVENTION

A compter du 01 janvier 2014, les commissions d’intervention, mentionnées à la première phrase de l’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de 8 euros par opération et de 80 euros par mois. Nous vous adressons ci-dessous le Décret no 2013-931 du 17 octobre 2013.
Décret no 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d’intervention
Visualiser les nouvelles dispositions relatives aux services applicables aux particuliers au 1/11/2009
FORMULAIRES
SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES